Assurance Vie avant et après 70 ans

 

En assurance vie, la notion d’âge entre en ligne de compte au dénouement du contrat.

Le changement vient de la fiscalité appliquée aux bénéficiaires selon que les versements ont été réalisés avant ou après 70 ans.

 

 

L’Assurance-Vie avant 70 ans

Dans le premier cas, qui est le plus courant, le contrat se voit appliqué une fiscalité qui lui est propre (art. 990 I du CGI). Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Une taxe forfaitaire de 20% est retenue ensuite jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25% au-delà.

Exemple :

Dans une situation avec 2 parents et 3 enfants.

Il est alors possible de transmettre à ses enfants 915.000 € hors droits de succession (2 * 152.500 € * 3).

 

L’Assurance-Vie après 70 ans

Pourtant dans certains cas les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux.

Et ceci pour deux principales raisons : d’une part un nouvel abattement de 30.500 euros, commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, s’applique. D’autre part, tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés.

Exemple :

M. Paul 71 ans détient 1 M€ de patrimoine.

Il décide de verser 30.500 € dans un support dynamique avec une hypothèse de 15% de rendement par an.

Statistiquement il décède à 87 ans. Son contrat est alors passé de 30.500 à 285.000 €.

Ses enfants reçoivent alors les 285.000 € sans droits de succession.

 

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