Contrat de Capitalisation – Personne Morale

Entreprise, Associations, …. Votre Trésorerie à Moyen Terme bien placée !

Les entreprises négligent parfois la gestion et surtout l’optimisation de leur trésorerie.

Très faiblement ou non rémunérée lorsqu’elle est laissée sur les comptes de l’entreprise, la trésorerie peut être optimisée à travers la souscription d’instrument financier.

La souscription de contrat d’ assurance-vie étant interdite aux sociétés, en complément d’un Dépôt A Terme, c’est sur le contrat de capitalisation qu’il faudra probablement compter pour optimiser la trésorerie de l’entreprise.

 

Avantages du contrat de Capitalisation pour une Personne Morale

Bénéficier d’un meilleur rendement sur sa trésorerie à long terme

Destiné à une trésorerie à long terme, le contrat de capitalisation permet aux entreprises ou associations d’obtenir un rendement supérieur au Dépôt A Terme. Ces deux types de support peuvent d’ailleurs parfaitement se compléter.

Sur un contrat de capitalisation, il est possible d’ajuster précisément son niveau risque souhaité et de bénéficier d’une « gestion bon père de famille ».

Evidemment, plus le risque est élevé et plus on augmente sa probabilité de gain.

Ainsi une gestion patrimoniale aura un niveau de risque globale autour de 4/7 avec un objectif de rendement de 5% / an.

Il est enfin possible de loger des SCPI dans un contrat de capitalisation ; ce qui permet de bénéficier d’un rendement régulier de 3 à 5 % par an.

Profil Prudent : 3,10% net en 2017(1)

  • Un Rendement Supérieur aux produits bancaires
  • Une Gestion 100% déléguée à des professionnels
  • 0 % investis sur le marché Actions
  • Disponibilité permanente du capital

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Placer sa trésorerie sur un support garanti

Le contrat de capitalisation donne accès au fonds en euros à capital garanti. Ce support présente généralement un rendement plus intéressant que les dépôts ou comptes à terme. 

En plus de ce support sécurité, l’univers de fonds des meilleurs contrats est large avec des fonds actions, obligataires, immobiliers (type SCPI ou SCI) et des produits structurés.

 

Récupérer sa trésorerie facilement

Le contrat de capitalisation étant un contrat d’épargne, les retraits s’effectuent librement et facilement.

 

Une fiscalité avantageuse pour les personnes morales

Les contrats de capitalisation, quels que soient leurs supports financiers (fonds en euro ou unité de compte), sont considérés comme relevant du régime fiscal des « primes de remboursement » de l’article 238 septies E II 3 du code général des impôts.

Cet article prévoit le rattachement aux résultats imposables des plus-values annuelles selon une répartition actuarielle sur la durée du contrat.

S’agissant de titres dont la valeur de remboursement est aléatoire (même en présence d’un taux garanti), le bénéfice imposable doit être calculé annuellement sur base d’une méthode forfaitaire.

Ainsi, doit être retenu un taux actuariel fictif correspondant à 105% du TME du dernier taux mensuel des emprunts d’état à long terme connu lors de la souscription et en retenant comme date de remboursement la date la plus éloignée prévue au contrat.

Ce taux calculé par la Caisse des dépôts et consignations, est publié au Bulletin officiel des cours de Bourse (SBF).

Vous pouvez le consulter sur le site internet www.banque-france.fr.

Réajustement au moment du rachat

Au moment du rachat, l’assiette taxable est égale à la différence entre la valeur de rachat du contrat de capitalisation et le contrat revalorisé forfaitairement au taux de 105% du TME.

L’avantage de ce mode de calcul

L’avantage de ce mode de calcul est dû à la non-imposition annuelle de la différence entre la véritable valeur de rachat du contrat de capitalisation et la valeur de rachat forfaitisée.

  • Contrat

  • Notre Notation
  • Assureur
  • Points Forts
  • Frais d'entrée
  • Frais de Dossier
  • Frais de Sortie
  • Frais de Gestion
  • Performance Nette 2017 sur le Fonds Euros
  • Minimum de Souscription (2)
  • GENERALI
    Luxembourg

  • Notre Notation
  • Assureur
  • Accessible aux Associations / Sécurité du Luxembourg
    Points Forts
  • 0,00%Frais d'entrée
  • 0,00%Frais de Dossier
  • 0,00%Frais de Sortie
  • 0,70%Frais de Gestion
  • Non AccessiblePerformance Nette 2017 sur le Fonds Euros
  • 250 000 €Minimum de Souscription (2)
  • ✔  Etre Rappelé
  • SPIRICA
    (Crédit Agricole)

  • Notre Notation
  • Assureur
  • Accessible aux Personnes Morales Sociétés Commerciales à l'IS
    Points Forts
  • 0,00%Frais d'entrée
  • 0,00%Frais de Dossier
  • 0,00%Frais de Sortie
  • 0,68%Frais de Gestion
  • Non AccessiblePerformance Nette 2017 sur le Fonds Euros
  • 500 000 €Minimum de Souscription (2)
  • ✔  Etre Rappelé
  • GENERALI FRANCE

  • Notre Notation
  • Assureur
  • Accessible aux Associations et Conglomérats
    Points Forts
  • 0,00%Frais d'entrée
  • 0,00%Frais de Dossier
  • 0,00%Frais de Sortie
  • 1,00%Frais de Gestion
  • 1.96% NetPerformance Nette 2017 sur le Fonds Euros
  • 250 000 €Minimum de Souscription (2)
  • ✔  Etre Rappelé

(1) En gestion déléguée profil prudent obligataire. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
(2) Par notre intermédiaire